Article 87
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles L353-9-3 et L442-1 du Code de la construction et de l'habitation
Résumé Cet article change des règles sur le logement et la construction.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la construction et de l'habitation. > > Art. L353-9-3, Art. L442-1 > >
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