Article 117
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du Code de l'urbanisme
Résumé L'article change des règles sur les zones et les opérations d'aménagement.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'urbanisme > > Art. L324-2-1 B, Art. L324-2-1 C > >
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