Article 116
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles L321-1 et L324-2 du Code de l'urbanisme
Résumé L'article 116 change des règles du Code de l'urbanisme pour mieux gérer les logements et les terrains.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'urbanisme > > Art. L321-1, Art. L324-2 > >
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