Article 59
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions relatives à la gestion des fonds structurels et d'investissement européens
Résumé Cet article modifie des règles pour mieux utiliser l'argent européen afin de protéger l'environnement.
A modifié les dispositions suivantes : > - LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 > > Sct. Chapitre VII : Gestion des fonds structurels et d'investissement européens > >
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