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Chapitre III

Lutte contre le réchauffement climatique et préservation de la biodiversité

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Article 59

Redéfinition de l'intitulé d'un chapitre relatif à la gestion des fonds européens

JORF n°0044 du 22 février 2022

Article 58

Article 58

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Modification des compétences de l'Agence nationale de l'habitat

Résumé L'Agence nationale de l'habitat aura bientôt plus de pouvoir, incluant les Régions de France, dès le prochain renouvellement de son conseil d'administration.

I.-Au 2° du I de l'article L. 321-1 du code de la construction et de l'habitation, après le mot : « urbaine », sont insérés les mots : «, de Régions de France ».
II.-Le I entre en vigueur à compter du prochain renouvellement du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat.

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Version 1

I.-Au 2° du I de l'article L. 321-1 du code de la construction et de l'habitation, après le mot : « urbaine », sont insérés les mots : «, de Régions de France ».

II.-Le I entre en vigueur à compter du prochain renouvellement du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat.