Article 55
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des articles du code des transports et du code général de la propriété des personnes publiques
Résumé Cet article adapte les lois pour rendre les transports plus écologiques.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. L4316-12 > >
> - Code général de la propriété des personnes publiques. > > Art. L2132-10 > >
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