Article 39
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article L. 153-1 du code de la voirie routière
Résumé L'article précise les dépenses pour les ponts et leurs routes d'accès.
Au deuxième alinéa de l'article L. 153-1 du code de la voirie routière, après le mot : « liées », la fin de cet alinéa est ainsi rédigée : « à la construction, à l'entretien ou à l'exploitation de l'ouvrage d'art et de ses voies d'accès ou de dégagement. »
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