Article 25
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Modification de l'article L. 1231-1 du code des transports pour inclure les pôles métropolitains et d'équilibre territorial et rural dans la répartition des compétences en matière de transition écologique
L'article L. 1231-1 du code des transports est ainsi modifié :
1° Le I est ainsi modifié :
a) Après la seconde occurrence du mot : « territoriales », sont insérés les mots : «, les pôles métropolitains mentionnés à l'article L. 5731-1 du même code » ;
b) Les mots : « du même » sont remplacés par le mot : « dudit » ;
2° Le premier alinéa du III est ainsi modifié :
a) La première phrase est ainsi modifiée :
-après la seconde occurrence du mot : « territoriales », sont insérés les mots : «, un pôle métropolitain mentionné à l'article L. 5731-1 du même code ou un pôle d'équilibre territorial et rural mentionné à l'article L. 5741-1 dudit code » ;
-à la fin, le mot : « syndicat » est remplacé par le mot : « groupement » ;
b) La deuxième phrase est complétée par les mots : « du présent code » ;
c) La dernière phrase est ainsi modifiée :
-la première occurrence des mots : « même code » est remplacée par les mots : « code général des collectivités territoriales » ;
-le mot : « dudit » est remplacé par les mots : « du même » ;
-la seconde occurrence des mots : « du même » est remplacée par le mot : « dudit » ;
-sont ajoutés les mots : «, à un pôle métropolitain mentionné à l'article L. 5731-1 du même code ou à un pôle d'équilibre territorial et rural mentionné à l'article L. 5741-1 du même code ».
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