Article 76
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rapport sur le congé de proche aidant
Résumé Le Gouvernement doit dire au Parlement avant fin septembre 2023 si le congé pour aider un proche doit être allongé et mieux payé.
Au plus tard le 30 septembre 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l'application de l'article 54 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 et la subséquente opportunité d'élargir la durée et l'indemnisation du congé de proche aidant.
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