Article 70
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renforcement du soutien à l'autonomie
Résumé Cet article aide les gens à devenir plus indépendants en changeant une règle importante.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'action sociale et des familles > > Art. L313-1-3 > >
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