Article 63
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renforcement de la politique de soutien à l'autonomie
Résumé Cet article aide les gens à devenir plus indépendants.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'action sociale et des familles > > Art. L313-14 > >
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