Article 59
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des activités de télésurveillance médicale
Résumé Les activités de télésurveillance médicale sont maintenant inclues dans l'article L. 133-4 du code de la sécurité sociale.
Le 1° de l'article L. 133-4 du code de la sécurité sociale est complété par les mots : « ou des activités de télésurveillance médicale figurant sur la liste mentionnée à l'article L. 162-52 ».
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