Article 59
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la régulation des dépenses de produits de santé
Résumé Cet article modifie une règle pour mieux gérer les dépenses de produits de santé.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. L133-4 > >
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