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Chapitre II

Renforcer l'accès aux soins

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Article 40

Expérimentation de la prise en charge directe des patients par les infirmiers en pratique avancée

JORF n°0298 du 24 décembre 2022

Article 39

Article 39

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renforcement de l'accès aux soins

Résumé L'article 39 a été annulé, ses mesures ne peuvent plus être appliquées.

[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2022-845 DC du 20 décembre 2022.]

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[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2022-845 DC du 20 décembre 2022.]