Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renforcement de la prévention contre le terrorisme
Résumé L'article 3 aide à mieux prévenir les attentats terroristes.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. L227-1, Art. L227-2 > >
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