Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du Code de l'éducation sur la prévention des toxicomanies et des conduites addictives
Résumé L'article modifie une règle sur la prévention des drogues et des comportements addictifs.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Sct. Section 10 : Prévention et information sur les toxicomanies et les conduites addictives, Art. L312-18 > >
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