Retour à la section

Chapitre Ier

Exercice en pratique avancée et protocoles de coopération

Article suivant

Article 4

Modification du Code de la santé publique

JORF n°0099 du 27 avril 2021

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de dispositions relatives à la pratique avancée et aux protocoles de coopération

Résumé Cet article ajoute de nouvelles règles pour encadrer l'apprentissage des étudiants en santé et la coopération entre professionnels.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L4011-4-1, Art. L4011-4-2, Art. L4011-4-3, Art. L4011-4-4, Art. L4011-4-5, Art. L4011-4-6, Art. L4011-4-7, Art. L4011-4-8 > >

1 version

8 créés

Historique des versions

Version 1

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. L4011-4-1, Art. L4011-4-2, Art. L4011-4-3, Art. L4011-4-4, Art. L4011-4-5, Art. L4011-4-6, Art. L4011-4-7, Art. L4011-4-8