Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de divers articles d'ordonnances
Résumé Cet article modifie des règles dans d'anciens documents légaux.
A modifié les dispositions suivantes : > - Ordonnance n°2020-739 du 17 juin 2020 > > Art. 1 > >
> - Ordonnance n° 2005-722 du 29 juin 2005 > > Art. 6, Art. 7, Art. 9 > >
> - Ordonnance n°2020-739 du 17 juin 2020 > > Art. 4, Art. 5 > >
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6 modifiés