Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de divers articles d'ordonnances
Résumé. Cet article modifie des règles dans d'anciens documents légaux.
A modifié les dispositions suivantes :
Ordonnance n°2020-739 du 17 juin 2020Art. 1 → Version 2Ordonnance n° 2005-722 du 29 juin 2005Art. 6 → Version 8Ordonnance n° 2005-722 du 29 juin 2005Art. 7 → Version 8Ordonnance n° 2005-722 du 29 juin 2005Art. 9 → Version 5Ordonnance n°2020-739 du 17 juin 2020Art. 4 → Version 2Ordonnance n°2020-739 du 17 juin 2020Art. 5 → Version 2
- Ordonnance n°2020-739 du 17 juin 2020Art. 1
- Ordonnance n° 2005-722 du 29 juin 2005Art. 6, Art. 7, Art. 9
- Ordonnance n°2020-739 du 17 juin 2020Art. 4, Art. 5