Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'ordonnance n°2020-317
Résumé. Cet article modifie une règle de 2020.
A modifié les dispositions suivantes :
Ordonnance n°2020-317 du 25 mars 2020Art. 3-1 → Version 3
- Ordonnance n°2020-317 du 25 mars 2020Art. 3-1