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211

JORF n°0304 du 31 décembre 2021

Travail et emploi

Article 207

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives aux aides à l'embauche

Résumé Des règles ont été changées pour faciliter l'embauche dans les entreprises.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. L5122-3, Art. L5122-5 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. L5122-6 > >

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Article 208

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code du travail relatives à l'allocation de formation et au parcours d'engagement

Résumé Les jeunes qui recevaient une allocation de formation continuent à la recevoir selon les anciennes règles jusqu'à ce qu'ils signent leur parcours d'engagement.

I.-A modifié les dispositions suivantes :

> - Code du travail > > Art. L5131-4, Art. L5131-5, Art. L5131-6, Art. L5131-7, Art. L5312-1, Art. L5314-2, Art. L5411-6-1 > >

II.-Le présent article entre en vigueur le 1er mars 2022.

Les jeunes bénéficiant à cette date de l'allocation mentionnée à l'article L. 5131-6 du code du travail dans sa rédaction antérieure à la présente loi continuent de bénéficier de cette allocation dans les conditions en vigueur à la date à laquelle est contractualisé leur parcours d'engagement.

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Article 209

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de la loi de 2018 sur le travail et l'emploi

Résumé Les règles de travail et d'emploi de 2018 ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes : > - LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 > > Art. 83 > >

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Article 210

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Modification des dispositions de l'ordonnance relative à l'adaptation de l'organisation des juridictions en raison de l'épidémie de COVID-19

Résumé Cet article modifie des règles pour les tribunaux pendant la pandémie.

A modifié les dispositions suivantes : > - Ordonnance n°2020-346 du 27 mars 2020 > > Art. 12 > >

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