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Travail et emploi

207 — 210

JORF n°0304 du 31 décembre 2021

Sport, jeunesse et vie associative

Article 205

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives au sport, à la jeunesse et à la vie associative

Résumé Cet article change une loi pour améliorer le sport, la jeunesse et les associations.

A modifié les dispositions suivantes : > - LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 > > Art. 272 > >

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1 modifié

Article 206

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décision du Conseil Constitutionnel concernant des dispositions de loi

Résumé Cet article ne peut pas être utilisé car il est inconstitutionnel.

[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2021-833 DC du 28 décembre 2021.]

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