JORF n°0304 du 31 décembre 2021

Article 207

Article 207

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives aux aides à l'embauche

Résumé Des règles ont été changées pour faciliter l'embauche dans les entreprises.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. L5122-3, Art. L5122-5 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. L5122-6 > >


Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. L5122-3, Art. L5122-5

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. L5122-6