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Travail et emploi

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Article 209

Modification des dispositions de la loi de 2018 sur le travail et l'emploi

JORF n°0304 du 31 décembre 2021

Article 208

Article 208

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code du travail relatives à l'allocation de formation et au parcours d'engagement

Résumé Les jeunes qui recevaient une allocation de formation continuent à la recevoir selon les anciennes règles jusqu'à ce qu'ils signent leur parcours d'engagement.

I.-A modifié les dispositions suivantes :

> - Code du travail > > Art. L5131-4, Art. L5131-5, Art. L5131-6, Art. L5131-7, Art. L5312-1, Art. L5314-2, Art. L5411-6-1 > >

II.-Le présent article entre en vigueur le 1er mars 2022.

Les jeunes bénéficiant à cette date de l'allocation mentionnée à l'article L. 5131-6 du code du travail dans sa rédaction antérieure à la présente loi continuent de bénéficier de cette allocation dans les conditions en vigueur à la date à laquelle est contractualisé leur parcours d'engagement.

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Version 1

I.-A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. L5131-4, Art. L5131-5, Art. L5131-6, Art. L5131-7, Art. L5312-1, Art. L5314-2, Art. L5411-6-1

II.-Le présent article entre en vigueur le 1er mars 2022.

Les jeunes bénéficiant à cette date de l'allocation mentionnée à l'article L. 5131-6 du code du travail dans sa rédaction antérieure à la présente loi continuent de bénéficier de cette allocation dans les conditions en vigueur à la date à laquelle est contractualisé leur parcours d'engagement.