Créé le 27 décembre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du Code du travail
Résumé. Cet article change les règles du travail et les nouvelles règles s'appliqueront un an après.
I.- A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailArt. L3241-1 → Version 2
- Code du travailArt. L3241-1
II. - Le I entre en vigueur un an après la publication de la présente loi.