JORF n°0299 du 24 décembre 2021

Article 32

Article 32

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prévisions de recettes et équilibre financier de la sécurité sociale pour 2022

Résumé La loi approuve les finances de la sécurité sociale pour 2022.

Pour l'année 2022, sont approuvés les prévisions de recettes, réparties par catégorie dans l'état figurant en annexe C à la présente loi, et le tableau d'équilibre, par branche, du régime général :

(En milliards d'euros.)

| |Recettes|Dépenses| Solde | |-----------------------------------------------------------------------------------------|--------|--------|-------| | Maladie | 209,5 | 228,6 |- 19,1| | Accidents du travail et maladies professionnelles | 14,1 | 12,7 | 1,4 | | Vieillesse | 145,9 | 147,8 |- 1,9 | | Famille | 51,6 | 49,7 | 1,9 | | Autonomie | 33,4 | 34,4 |- 1,1 | | Toutes branches (hors transferts entre branches) | 440,3 | 459,0 |- 18,7| |Toutes branches (hors transferts entre branches) y compris Fonds de solidarité vieillesse| 440,2 | 460,6 |- 20,4|


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Version 1

Pour l'année 2022, sont approuvés les prévisions de recettes, réparties par catégorie dans l'état figurant en annexe C à la présente loi, et le tableau d'équilibre, par branche, du régime général :

(En milliards d'euros.)

Recettes

Dépenses

Solde

Maladie

209,5

228,6

- 19,1

Accidents du travail et maladies professionnelles

14,1

12,7

1,4

Vieillesse

145,9

147,8

- 1,9

Famille

51,6

49,7

1,9

Autonomie

33,4

34,4

- 1,1

Toutes branches (hors transferts entre branches)

440,3

459,0

- 18,7

Toutes branches (hors transferts entre branches) y compris Fonds de solidarité vieillesse

440,2

460,6

- 20,4