JORF n°0299 du 24 décembre 2021

Article 31

Article 31

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prévisions financières et équilibre de la sécurité sociale pour 2022

Résumé En 2022, la loi approuve les prévisions financières de la sécurité sociale.

Pour l'année 2022, sont approuvés les prévisions de recettes, réparties par catégorie dans l'état figurant en annexe C à la présente loi, et le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :

(En milliards d'euros.)

| |Recettes|Dépenses| Solde | |-----------------------------------------------------------------------------------------|--------|--------|-------| | Maladie | 211,0 | 230,1 |- 19,1| | Accidents du travail et maladies professionnelles | 15,6 | 14,1 | 1,5 | | Vieillesse | 253,6 | 256,6 |- 3,0 | | Famille | 51,6 | 49,7 | 1,9 | | Autonomie | 33,4 | 34,4 |- 1,1 | | Toutes branches (hors transferts entre branches) | 550,5 | 570,2 |- 19,7| |Toutes branches (hors transferts entre branches) y compris Fonds de solidarité vieillesse| 549,2 | 570,6 |- 21,4|


Historique des versions

Version 1

Pour l'année 2022, sont approuvés les prévisions de recettes, réparties par catégorie dans l'état figurant en annexe C à la présente loi, et le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :

(En milliards d'euros.)

Recettes

Dépenses

Solde

Maladie

211,0

230,1

- 19,1

Accidents du travail et maladies professionnelles

15,6

14,1

1,5

Vieillesse

253,6

256,6

- 3,0

Famille

51,6

49,7

1,9

Autonomie

33,4

34,4

- 1,1

Toutes branches (hors transferts entre branches)

550,5

570,2

- 19,7

Toutes branches (hors transferts entre branches) y compris Fonds de solidarité vieillesse

549,2

570,6

- 21,4