Article 90
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renforcement de l'accès aux soins et aux actions de prévention en santé
Résumé Cet article voulait améliorer l'accès aux soins et la prévention en 2022, mais a été annulé par le Conseil constitutionnel.
[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2021-832 DC du 16 décembre 2021.]
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