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Chapitre IV

Renforcer l'accès aux soins et les actions de prévention en santé

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Article 90

Renforcement de l'accès aux soins et aux actions de prévention en santé

JORF n°0299 du 24 décembre 2021

Article 89

Article 89

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des ayants droit en matière de sécurité sociale

Résumé Plus de membres de la famille peuvent maintenant bénéficier de la sécurité sociale.

Le II de l'article L. 325-1 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° Après le mot : « aux », la fin du dernier alinéa est ainsi rédigée : « membres de la famille à la charge effective, totale et permanente des assurés sociaux énumérés ci-dessus : » ;
2° Sont ajoutés des a à c ainsi rédigés :
« a) Le conjoint de l'assuré social, son concubin ou la personne à laquelle il est lié par un pacte civil de solidarité ;
« b) Les enfants qui n'exercent pas d'activité professionnelle, jusqu'à un âge fixé par décret ;
« c) L'ascendant, le descendant, le collatéral jusqu'au troisième degré ou l'allié au même degré de l'assuré social, qui vit au domicile de celui-ci et qui se consacre exclusivement aux travaux du ménage et à l'éducation d'enfants à la charge de l'assuré social dans les conditions prévues à l'article L. 161-1. »

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Version 1

Le II de l'article L. 325-1 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :

1° Après le mot : « aux », la fin du dernier alinéa est ainsi rédigée : « membres de la famille à la charge effective, totale et permanente des assurés sociaux énumérés ci-dessus : » ;

2° Sont ajoutés des a à c ainsi rédigés :

« a) Le conjoint de l'assuré social, son concubin ou la personne à laquelle il est lié par un pacte civil de solidarité ;

« b) Les enfants qui n'exercent pas d'activité professionnelle, jusqu'à un âge fixé par décret ;

« c) L'ascendant, le descendant, le collatéral jusqu'au troisième degré ou l'allié au même degré de l'assuré social, qui vit au domicile de celui-ci et qui se consacre exclusivement aux travaux du ménage et à l'éducation d'enfants à la charge de l'assuré social dans les conditions prévues à l'article L. 161-1. »