JORF n°0299 du 24 décembre 2021

Article 86

Article 86

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en place d'un entretien postnatal précoce obligatoire

Résumé Après un accouchement, une femme doit voir un médecin ou une sage-femme entre 4 et 8 semaines pour vérifier son état mental, et peut avoir un deuxième rendez-vous si nécessaire.

I.-L'article L. 2122-1 du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° A la dernière phrase du troisième alinéa, les mots : « au dernier » sont remplacés par les mots : « à l'avant-dernier » ;
2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Un entretien postnatal précoce obligatoire est réalisé par un médecin ou une sage-femme entre les quatrième et huitième semaines qui suivent l'accouchement. Cet entretien a pour objet, dans une approche globale de prévention en postpartum, de repérer les premiers signes de la dépression du postpartum ou les facteurs de risques qui y exposent et d'évaluer les éventuels besoins de la femme ou du conjoint en termes d'accompagnement. Un deuxième entretien peut être proposé, entre les dixième et quatorzième semaines qui suivent l'accouchement, par le professionnel de santé qui a réalisé le premier entretien aux femmes primipares ou pour lesquelles ont été constatés des signes de la dépression du postpartum ou l'existence de facteurs de risques qui y exposent. »
II.-Le I entre en vigueur le 1er juillet 2022.


Historique des versions

Version 1

I.-L'article L. 2122-1 du code de la santé publique est ainsi modifié :

1° A la dernière phrase du troisième alinéa, les mots : « au dernier » sont remplacés par les mots : « à l'avant-dernier » ;

2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« Un entretien postnatal précoce obligatoire est réalisé par un médecin ou une sage-femme entre les quatrième et huitième semaines qui suivent l'accouchement. Cet entretien a pour objet, dans une approche globale de prévention en postpartum, de repérer les premiers signes de la dépression du postpartum ou les facteurs de risques qui y exposent et d'évaluer les éventuels besoins de la femme ou du conjoint en termes d'accompagnement. Un deuxième entretien peut être proposé, entre les dixième et quatorzième semaines qui suivent l'accouchement, par le professionnel de santé qui a réalisé le premier entretien aux femmes primipares ou pour lesquelles ont été constatés des signes de la dépression du postpartum ou l'existence de facteurs de risques qui y exposent. »

II.-Le I entre en vigueur le 1er juillet 2022.