Article 87
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Article 87: Renforcer l'accès aux soins et les actions de prévention en santé
Résumé L'article 87 veut améliorer l'accès aux soins et encourager la prévention en santé.
[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2021-832 DC du 16 décembre 2021.]
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