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Chapitre II

Renforcer la politique de soutien à l'autonomie

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Article 56

Rapport sur la mise en œuvre de la cinquième branche de la sécurité sociale et proposition de service territorial de l'autonomie

JORF n°0299 du 24 décembre 2021

Article 55

Article 55

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation de l'expérimentation de l'ingénierie et de l'évaluation de l'autonomie

Résumé L'essai pour aider les personnes à être plus autonomes est prolongé jusqu'à fin 2023 et financé par une caisse spécialisée.

I.-Au premier alinéa du I de l'article 53 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance, les mots : « pendant une durée de trois ans à compter de la publication du décret mentionné au VI du présent article » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 31 décembre 2023 ».
II.-Les frais d'ingénierie et d'évaluation de l'expérimentation mentionnée à l'article 53 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance sont financés par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.

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Version 1

I.-Au premier alinéa du I de l'article 53 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance, les mots : « pendant une durée de trois ans à compter de la publication du décret mentionné au VI du présent article » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 31 décembre 2023 ».

II.-Les frais d'ingénierie et d'évaluation de l'expérimentation mentionnée à l'article 53 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance sont financés par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.