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Chapitre II

Renforcer la politique de soutien à l'autonomie

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Article 53

Modification des dispositions relatives aux aides techniques favorisant l'autonomie des bénéficiaires

JORF n°0299 du 24 décembre 2021

Article 52

Article 52

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

DISPOSITIONS NON CONFORMES POUR LE SOUTIEN À L'AUTONOMIE

Résumé Un article pour aider les gens à être plus indépendants a été annulé par les juges.

[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2021-832 DC du 16 décembre 2021.]

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[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2021-832 DC du 16 décembre 2021.]