Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à disposition de moyens pour les directeurs d'école
Résumé Quand c'est nécessaire, l'État et les communes peuvent aider les directeurs d'école avec des ressources.
Lorsque la taille ou les spécificités de l'école le justifient, l'Etat peut mettre à la disposition des directeurs d'école les moyens leur garantissant une assistance administrative. Dans le respect de leurs compétences, les communes ou leurs groupements peuvent mettre à la disposition des directeurs d'école les moyens matériels nécessaires à l'exercice de leur fonction.
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