Loi n°2021-1716 du 21 décembre 2021

Article 3

Créé le 23 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Assistance administrative et matérielle pour les directeurs d'école

Résumé. Les directeurs d'école peuvent avoir du soutien de l'État et des communes pour gérer leur école.

Lorsque la taille ou les spécificités de l'école le justifient, l'Etat peut mettre à la disposition des directeurs d'école les moyens leur garantissant une assistance administrative. Dans le respect de leurs compétences, les communes ou leurs groupements peuvent mettre à la disposition des directeurs d'école les moyens matériels nécessaires à l'exercice de leur fonction.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 23 décembre 2021