En vigueur depuis le 23 décembre 2021
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Maintien des inscriptions sur la liste d'aptitude pour les directeurs d'école
I. - A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Incohérence de contenu
- Code de l'éducationArt. L411-2
II. - Les professeurs des écoles et les instituteurs figurant sur la liste d'aptitude ainsi que les directeurs en poste à la date de publication de la présente loi y demeurent inscrits.
Le III de l'article L. 411-2 du code de l'éducation (Rôles et responsabilités du directeur d'école) entre en vigueur le 1er octobre 2022.