Créé le 23 décembre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'article L. 411-2 du Code de l'éducation
Résumé. Les changements dans les règles de l'éducation gardent les professeurs et directeurs dans la liste jusqu'à la publication de la loi. Le paragraphe III entrera en vigueur le 1er octobre 2022.
I. - A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. L411-2 → Version 2
- Code de l'éducationArt. L411-2
II. - Les professeurs des écoles et les instituteurs figurant sur la liste d'aptitude ainsi que les directeurs en poste à la date de publication de la présente loi y demeurent inscrits.
Le III de l'article L. 411-2 du code de l'éducation entre en vigueur le 1er octobre 2022.