Loi n°2021-1716 du 21 décembre 2021

Article 2

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Article 2

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. L411-2

II. - Les professeurs des écoles et les instituteurs figurant sur la liste d'aptitude ainsi que les directeurs en poste à la date de publication de la présente loi y demeurent inscrits.
Le III de l'article L. 411-2 du code de l'éducation (Rôles et responsabilités du directeur d'école) entre en vigueur le 1er octobre 2022.

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En vigueur depuis le 23 décembre 2021

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Maintien des inscriptions sur la liste d'aptitude pour les directeurs d'école

Résumé. Les professeurs des écoles et les instituteurs déjà inscrits sur la liste d'aptitude pour devenir directeur d'école conservent leur place, et le nouveau système de nomination entre en vigueur en octobre 2022.

I. - A modifié les dispositions suivantes :

II. - Les professeurs des écoles et les instituteurs figurant sur la liste d'aptitude ainsi que les directeurs en poste à la date de publication de la présente loi y demeurent inscrits.
Le III de l'article L. 411-2 du code de l'éducation (Rôles et responsabilités du directeur d'école) entre en vigueur le 1er octobre 2022.

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En vigueur depuis le jeudi 23 décembre 2021

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