Article 20
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article L214-8 du Code rural et de la pêche maritime
Résumé Une loi a changé une règle pour mieux protéger les animaux de compagnie et les chevaux.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. L214-8 > >
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