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Titre V

MIEUX PROTÉGER LES ACTEURS DE LA SÉCURITÉ CIVILE

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Article 57

Utilisation des caméras individuelles par les sapeurs-pompiers et marins-pompiers

JORF n°0275 du 26 novembre 2021

Article 56

Article 56

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des référents mixité et sûreté dans les services d'incendie et de secours

Résumé Des personnes sont désignées pour aider à lutter contre les discriminations et assurer la sécurité dans les services des pompiers.

I.-L'article L. 1424-24-5 du code général des collectivités territoriales est complété par des 5° et 6° ainsi rédigés :
« 5° Le référent mixité et lutte contre les discriminations ;
« 6° Le référent sûreté et sécurité. »
II.-Il est nommé, dans chaque service d'incendie et de secours, un référent mixité et lutte contre les discriminations, au sens de l'article 1er de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations, ainsi qu'un référent sûreté et sécurité, notamment compétent pour les questions relatives à la prévention des violences commises contre les sapeurs-pompiers. Ces référents sont chargés d'apporter tout conseil utile et de formuler des recommandations dans leur domaine respectif de compétences. Leurs fonctions s'exercent sous réserve de la responsabilité et des prérogatives des autorités d'emploi des services d'incendie et de secours. Leurs missions et leurs modalités de désignation sont fixées par décret.
III.-Le 3° des articles L. 1424-31 et L. 1424-75 du code général des collectivités territoriales est complété par les mots : «, le référent mixité et lutte contre les discriminations ainsi que le référent sûreté et sécurité ».

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Version 1

I.-L'article L. 1424-24-5 du code général des collectivités territoriales est complété par des 5° et 6° ainsi rédigés :

« 5° Le référent mixité et lutte contre les discriminations ;

« 6° Le référent sûreté et sécurité. »

II.-Il est nommé, dans chaque service d'incendie et de secours, un référent mixité et lutte contre les discriminations, au sens de l'article 1er de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations, ainsi qu'un référent sûreté et sécurité, notamment compétent pour les questions relatives à la prévention des violences commises contre les sapeurs-pompiers. Ces référents sont chargés d'apporter tout conseil utile et de formuler des recommandations dans leur domaine respectif de compétences. Leurs fonctions s'exercent sous réserve de la responsabilité et des prérogatives des autorités d'emploi des services d'incendie et de secours. Leurs missions et leurs modalités de désignation sont fixées par décret.

III.-Le 3° des articles L. 1424-31 et L. 1424-75 du code général des collectivités territoriales est complété par les mots : «, le référent mixité et lutte contre les discriminations ainsi que le référent sûreté et sécurité ».