Article 57
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et abrogations relatives à la sécurité civile
Résumé Cet article change des lois pour mieux protéger les secouristes.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. L241-3 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - LOI n° 2018-697 du 3 août 2018 > > Art. 1 > >
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