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Titre V

MIEUX PROTÉGER LES ACTEURS DE LA SÉCURITÉ CIVILE

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Article 56

Nomination de référents pour la mixité, la lutte contre les discriminations et la sûreté dans les services d'incendie et de secours

JORF n°0275 du 26 novembre 2021

Article 55

Article 55

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du code pénal pour mieux protéger les acteurs de la sécurité civile

Résumé Cet article améliore la protection légale pour les sauveteurs en changeant neuf lois.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code pénal > > Art. 222-3, Art. 221-4, Art. 222-8, Art. 222-10, Art. 222-12, Art. 222-13, Art. 322-8, Art. 433-3, Art. 433-5 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code pénal

Art. 222-3, Art. 221-4, Art. 222-8, Art. 222-10, Art. 222-12, Art. 222-13, Art. 322-8, Art. 433-3, Art. 433-5