Article 44
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la désignation des jeunes sapeurs-pompiers et marins-pompiers
A la première phrase de l'article 25 de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers, les mots : « cadet de sapeur-pompier » sont remplacés par le mot : « jeune sapeur-pompier ou de jeune marin-pompier ».
1 version