JORF n°0275 du 26 novembre 2021

Article 44

Article 44

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de la désignation des jeunes sapeurs-pompiers et marins-pompiers

Résumé Les jeunes marins-pompiers sont maintenant appelés « jeunes sapeurs-pompiers ».

A la première phrase de l'article 25 de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers, les mots : « cadet de sapeur-pompier » sont remplacés par le mot : « jeune sapeur-pompier ou de jeune marin-pompier ».


Historique des versions

Version 1

A la première phrase de l'article 25 de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers, les mots : « cadet de sapeur-pompier » sont remplacés par le mot : « jeune sapeur-pompier ou de jeune marin-pompier ».