Article 41
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Valorisation de l'expérience des volontaires et soutien aux employeurs
Résumé La loi aide les bénévoles et ceux qui les emploient.
A créé les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. L1424-37-2 > >
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