Article 20
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications apportées à l'article 41 de la loi du 30 septembre 1986
Résumé L'article met à jour les règles de 1986 pour les adapter aux nouvelles technologies et normes de communication.
A modifié les dispositions suivantes : > - Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 > > Art. 41 > >
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