Créé le 22 octobre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un chapitre d'hommage dans le Code du sport
Résumé. Un nouveau chapitre du Code du sport rend hommage à des figures sportives importantes.
A créé les dispositions suivantes :
Code du sportSct. Chapitre IV : Dispositions particulières à titre d'hommageCode du sportArt. L334-1 → Version 1
- Code du sport.Sct. Chapitre IV : Dispositions particulières à titre d'hommage , Art. L334-1
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.