Loi n°2021-1360 du 20 octobre 2021

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A créé les dispositions suivantes :

- Code du sport.
Sct. Chapitre IV : Dispositions particulières à titre d'hommage , Art. L334-1

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

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En vigueur depuis le 22 octobre 2021

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Création d'une journée sans match de football pour honorer les victimes du drame de Furiani

Résumé. La loi crée un article qui institue le 5 mai comme une journée sans match professionnel de football en France pour honorer les victimes du drame de Furiani en 1992.

A créé les dispositions suivantes :

Code du sportSct. Chapitre IV : Dispositions particulières à titre d'hommageCode du sportArt. L334-1 : Hommage aux victimes du drame de Furiani
- Code du sport.
Sct. Chapitre IV : Dispositions particulières à titre d'hommage , Art. L334-1

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

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En vigueur depuis le vendredi 22 octobre 2021

Source : Légifrance