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Chapitre V

Dispositions relatives à la protection et à l'information environnementales

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Article 34

Modification des dispositions du Code général des collectivités territoriales

JORF n°0236 du 9 octobre 2021

Article 33

Article 33

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article L212-1 du Code de l'environnement

Résumé Il modifie une règle environnementale.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L212-1 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. L212-1