Article 89
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles L561-24 et L765-13 du Code monétaire et financier
Résumé Cet article modifie les règles financières pour les paiements et les banques.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. L561-24, Art. L765-13 > >
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