JORF n°0197 du 25 août 2021

Article 65

Article 65

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Modification des dispositions relatives à la formation dans le domaine du sport

Résumé La loi oblige les formations sportives à inclure des cours sur les valeurs républicaines et la prévention de la radicalisation.

Le chapitre Ier du titre Ier du livre II du code du sport est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa de l'article L. 211-3 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle intègre également une sensibilisation ou une action de prévention sur les principes de la République, la laïcité ainsi que la prévention et la détection de la radicalisation. » ;
2° Il est ajouté un article L. 211-8 ainsi rédigé :

« Art. L. 211-8.-Les programmes de formation aux professions des activités physiques et sportives comprennent un enseignement sur les principes de la République, la laïcité et la prévention ainsi que la détection de la radicalisation. »


Historique des versions

Version 1

Le chapitre Ier du titre Ier du livre II du code du sport est ainsi modifié :

1° Le deuxième alinéa de l'article L. 211-3 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle intègre également une sensibilisation ou une action de prévention sur les principes de la République, la laïcité ainsi que la prévention et la détection de la radicalisation. » ;

2° Il est ajouté un article L. 211-8 ainsi rédigé :

« Art. L. 211-8.-Les programmes de formation aux professions des activités physiques et sportives comprennent un enseignement sur les principes de la République, la laïcité et la prévention ainsi que la détection de la radicalisation. »