Article 50
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un article dans le Code de l'éducation
Résumé Un nouvel article a été ajouté au Code de l'éducation, mais on ne sait pas encore de quoi il traite.
A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. L131-11-1 > >
1 version
1 créé