Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de la loi n°2020-546
Résumé. Cet article met à jour des règles d'une loi précédente.
A modifié les dispositions suivantes :
LOI n°2020-546 du 11 mai 2020Art. 11 → Version 6
- LOI n°2020-546 du 11 mai 2020Art. 11