Créé le 7 août 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Absence d'obligation de justification pour les Français entrant en France pendant l'état d'urgence sanitaire
Résumé. Les Français peuvent entrer en France sans avoir à donner de raison pendant l'état d'urgence sanitaire.
Aucune justification de motif impérieux ne peut être exigée d'un Français pour entrer sur le territoire français, au titre des dispositions relatives à l'état d'urgence sanitaire et de sortie ou de gestion de sortie de l'état d'urgence sanitaire ou des dispositions prévues par la présente loi.