Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout de nouveaux types de congés pour les fonctionnaires
Résumé. La loi ajoute de nouveaux types de congés pour les fonctionnaires, notamment des autorisations spéciales d'absence liées à la parentalité et aux événements familiaux.
A modifié les dispositions suivantes :
LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983Art. 21 → Version 4 · Ajout d'autorisations spéciales d'absence et modification du calcul des congés annuelsLOI n° 83-634 du 13 juillet 1983Art. 32 → Version 4 · Simplification des règles de recrutement et d'application des articles pour les agents contractuels
- LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983Art. 21, Art. 32