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Titre II

DISPOSITIONS RELATIVES À LA JUSTICE PÉNALE SPÉCIALISÉE

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Chapitre V

Dispositions relatives à la lutte contre les atteintes à l'environnement

15 — 25

JORF n°0312 du 26 décembre 2020

Chapitre IV : Dispositions relatives à la lutte contre la délinquance économique et financière

Article 13

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de procédure pénale > > Art. 705 > >

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1 modifié

Article 14

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de procédure pénale > > Art. 41-1-2, Art. 180-2, Art. 800-1 > >

1 version

3 modifiés