I., II. et III.-A modifié les dispositions suivantes :

> -Code de l'environnement > > Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. L541-9 > >

A créé les dispositions suivantes :

> -Code de l'environnement > > Art. L541-9-5, Art. L541-9-6, Art. L541-9-7, Art. L541-9-8 > >

IV.-Le III du présent article entre en vigueur le 1er janvier 2021.

I. et II. - A modifié les dispositions suivantes :

> - Code de l'environnement > > Art. L541-10-5, Art. L541-15-10 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code de l'environnement > > Art. L541-10-7, Art. L541-10-22 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code de l'environnement > > Art. L541-10, Art. L541-10-1, Art. L541-10-2, Art. L541-10-3, Art. L541-10-4, Art. L541-10-5, Art. L541-10-6, Art. L541-10-7, Art. L541-10-8, Art. L541-10-9, Art. L541-10-10, Art. L541-10-13, Art. L541-10-14, Art. L541-10-15, Art. L541-10-16 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code de l'environnement > > Sct. Sous-section 2 : Filières soumises à la responsabilité élargie du producteur > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code de l'environnement > > Art. L541-10, Art. L541-10-1, Art. L541-10-2, Art. L541-10-3, Art. L541-10-4, Art. L541-10-6, Art. L541-10-5, Art. L541-10-7, Art. L541-10-8, Art. L541-10-9, Art. L541-10-10, Art. L541-10-11 > >

III. - L'article L. 541-10-9 du code de l'environnement dans sa rédaction résultant du présent article entre en vigueur le 1er janvier 2022.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L541-15-2 > >

Les éco-organismes exerçant leurs activités au sein de la collectivité de la Guadeloupe prennent en charge, le cas échéant, les coûts de transport des îles de Marie-Galante, la Désirade, Terre de haut et Terre de bas vers la Guadeloupe dite « continentale ».

Les éco-organismes créés en application des 1° et 2° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement définissent des gammes standards d'emballages réemployables pour les secteurs de la restauration, ainsi que pour les produits frais et les boissons. Ces standards sont définis au plus tard le 1er janvier 2022.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L541-10-11 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L541-1 > >

Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les actions mises en œuvre permettant le développement de l'économie de l'usage et de la fonctionnalité.

I. à II. - A modifié les dispositions suivantes :

> - Code de l'environnement > > Art. L211-1, Art. L211-9 > >

III. - Le I du présent article entre en vigueur le 1er janvier 2021.

A modifié les dispositions suivantes :

> -code de la construction et de l'habitation > > Art. L111-9 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L541-1 > >

I. à VI. - A modifié les dispositions suivantes :

> - Code de l'environnement > > Art. L541-1 > >

A créé les dispositions suivantes :

> - Code de l'environnement > > Sct. Sous-section 3 : Dispositions propres à certaines filières soumises à la responsabilité élargie du producteur, Art. L541-10-18, Art. L541-10-12, Art. L541-10-19, Art. L541-10-20, Art. L541-10-21, Art. L541-10-23, Art. L541-10-24, Art. L541-10-25, Art. L541-10-26, Art. L541-10-27, Art. L541-10-22 > >

VII. - A. - Le dernier alinéa du III de l'article L. 541-10-18 du code de l'environnement dans sa rédaction résultant de la présente loi entre en vigueur le 1er janvier 2021.

B. - L'article L. 541-10-26 du code de l'environnement dans sa rédaction résultant de la présente loi entre en vigueur le 1er janvier 2024.

C. - L'article L. 541-10-27 du code de l'environnement dans sa rédaction résultant de la présente loi entre en vigueur le 1er janvier 2022.

Dans certaines filières soumises au principe de responsabilité élargie du producteur en application du premier alinéa du I de l'article L. 541-10 du code de l'environnement dans sa rédaction résultant de la présente loi, il est créé, à titre expérimental et pour une durée de trois ans à compter de la publication du décret prévu au deuxième alinéa du présent article, un dispositif de médiation visant à améliorer les relations et résoudre les différends éventuels au sein des filières concernées, notamment entre les éco-organismes, les opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets, les structures de réemploi et de réutilisation ainsi que les collectivités territoriales.
Un décret détermine les modalités de cette expérimentation.
L'expérimentation fait l'objet d'une évaluation dont les résultats sont transmis au Parlement.

A modifié les dispositions suivantes : > -Code de l'environnement > > Art. L541-21-2 , Art. L541-21-2-1, Art. L541-21-2-2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L541-46 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L131-3 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L541-15-10 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la consommation > > Art. L511-12 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L541-49-1 > >

Afin de réduire la dispersion des microfibres de plastique dans l'environnement issues du lavage du linge, à compter du 1er janvier 2025, les lave-linges neufs domestiques ou professionnels sont dotés d'un filtre à microfibres de plastique ou de toute autre solution interne ou externe à la machine. Un décret précise les modalités d'application du présent article.

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 décembre 2022, un rapport décrivant, depuis la production du tissu jusqu'au lavage du linge, les connaissances sur les sources d'émission, les contraintes des filières et les mesures volontaires prises pour réduire les émissions de microfibres de plastique.

Au plus tard le 1er janvier 2022, il est mis fin à l'apposition d'étiquettes directement sur les fruits ou les légumes, à l'exception des étiquettes compostables en compostage domestique et constituées en tout ou partie de matières biosourcées.

Au plus tard le 1er janvier 2022, il est mis fin à la mise à disposition, à titre gratuit, de jouets en plastique dans le cadre de menus destinés aux enfants.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L541-15-12, Art. L541-15-10 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L541-15-11 > >

Au plus tard le 1er janvier 2021, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les impacts sanitaires, environnementaux et sociétaux des plastiques biosourcés, biodégradables et compostables sur l'ensemble de leur cycle de vie. Ce rapport aborde notamment le risque de dispersion des microplastiques dans l'environnement lié au compostage des plastiques biosourcés, biodégradables et compostables.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L541-38 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L541-1 > >

I. et II.-A modifié les dispositions suivantes :

> -Code de l'environnement > > Art. L541-21-1 , Art. L541-1 > >

III.-Le 4° du I entre en vigueur le 1er janvier 2021.

I., II. et III.-A modifié les dispositions suivantes :

> -Code de l'environnement > > Art. L541-46 > >

A abrogé les dispositions suivantes :

> -Code de l'environnement > > Art. L655-4 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code de la santé publique > > Art. L4211-2-1 > >

IV.-Le II de l'article 75 et l'article 80 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte sont abrogés.

A abrogé les dispositions suivantes :

> -Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 > > Art. 75, Art. 80 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L541-1 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L541-30-2 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la route. > > Art. L325-14 > >